J.O. 138 du 16 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEVA0756088A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 juin 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Acheriaux (Marcelle) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à compter du 2 juillet 2007.